1.Identification de l’artiste/Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles pour tout achat d’œuvre et d’impression effectué sur le site  www.matrasart.com (création IONOS) entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande et Mme Marie-Laetitia MATRAS, historienne-artiste peintre « MATRAS », domiciliée à « Keravello », 56130 MARZAN 

matrasart.officiel@outlook.fr

0637132146.

Artiste-auteur inscrite en Entreprise individuelle à l’URSSAF du Limousin, Siret  50755995300033

n° TVA intracommunautaire FR 61507559953.

L'utilisation du site Internet www.matrasart.com en passant commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au client.

2. Description du site et des œuvres

L’artiste MATRAS propose une galerie-vente de ses principales œuvres peintes sur bois, toile et papier ainsi que la vente d’impressions de ces mêmes œuvres en séries limitées sur tissu, posters et Art Books. 

Toutes les œuvres au catalogue sont réalisées par l’artiste au pinceau sans aide numérique d’après statuaire antique ou photographies personnelles ou historiques et leur vente est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé et cacheté par l’artiste. 

Les impressions de ces mêmes œuvres, en séries limitées, sont numérotées, signées et certifiées par des certificats d’authenticité. 

Chaque œuvre originale sur toile ou bois et chaque impression numérotée en série limitée présentée sur le site web  www.matrasart.com est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’article L 111-1 du Code de la consommation.

Les œuvres vendues sur le site sont uniques, sauf mention spécifique (tirage d’art en série limitée) indiquée dans la fiche descriptive.

Un certificat d’authenticité signé établi par l’Artiste sera remis à l’acheteur d’une œuvre originale.

3.Commandes

Les commandes et contacts sont passés sur le site www.matrasart.com 

Tous les tarifs des œuvres uniques proposées à la vente sont à demander à l’artiste et suivent la cote AKOUN 2023-24 et 2025-2026 indiquée en Euro (base de 5600 Euro, toiles format 92x65), avec TVA 2,1%. Les encadrements, transports et envois sont à rajouter au prix coté. Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.

Ce contact direct permettra au client de fixer un rdv pour venir voir les œuvres à l’atelier de l’artiste et fixer ses modalités de paiement. Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Pour acquérir une impression sur tissu ou papier en série limitée en fonction des disponibilités indiquées, il suffit de la placer dans le panier, de confirmer la commande et d’effectuer le règlement.

La vente des impressions ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par l’artiste MATRAS de l’intégralité du prix. Sans paiement concrétisé au terme de 10 jours après le jour de la commande, la vente sera annulée.

Le renseignement des coordonnées est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à la livraison. Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, l’artiste se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Pour toute commande d’une impression ou d’une œuvre personnalisée, le client doit prendre contact avec l’artiste en formulant son projet de commande. L’artiste se réserve le droit d’accepter de réaliser ou non la demande en fonction de son temps, du sujet propre à son univers artistique et du style demandé.

 S’il y a accord, un devis sera établi par l’artiste MATRAS:

• Descriptif détaillé de la prestation à réaliser en fonction des besoins exprimés du client 
• Délai prévisionnel de réalisation de la prestation et de livraison 
• Prix  TTC  avec un versement de 50% à la commande signée et 50% à la réception
• Durée de validité du devis de 30 jours

4.Paiements

Tous les tarifs des impressions en série limitées sur tissu, posters ou Art Book sont indiqués sur le site www.matrasart.com en euro, avec TVA (2,1%) et frais de port. 

Une facture parvient automatiquement par courriel au client à la commande et à la réception de son règlement comme l’exige la législation française.

-Le paiement des impressions limitées de ces œuvres en ligne est réalisé soit par chèque bancaire en Euro à l'ordre de MATRAS Marie-Laetitia et à envoyer à "Keravello" 56130 MARZAN

-soit par virement bancaire sur le compte de MATRAS ML (références bancaire BPGO indiquées à la commande), 

n° compte 34121196506

IBAN FR76 1380 7000 5634 1211 9650 674

BIC CCBPFRPPNAN

-soit par paiement sécurisé par carte bancaire Visa, CB et Mastercard (Payplug BPGO). Toutes les données et coordonnées sont indiquées automatiquement sur le bon de commande en fonction du mode re règlement choisi.

Le règlement en liquide est accepté sur des stocks exposés en déplacement ou en exposition avec une TVA de 2,1% comprise. 

5.Livraisons

Toute livraison sera facturée. Le renseignement des coordonnées est obligatoire, elle comprend les différentes informations nécessaires à cette livraison.

Un délai de 7 à 10 jours maximum est à prévoir pour la livraison des impressions en série limitées sur tissu et papier. 

Si le Client est absent lors de la livraison, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Les colis sont envoyés par la Poste par l’artiste elle-même avec les tarifs officiels consultables sur le site de La Poste.

En cas d’envoi d’œuvre originale, un transporteur sûr et économique sera contacté et proposé au client.

En cas d’achat d’œuvre originale en local, l'acheteur peut venir chercher son œuvre à l'atelier de l'artiste sans frais ou l’artiste elle-même peut livrer son œuvre dans la région Pays de la Loire, avec frais de déplacement à la charge du client.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et de 60 jours à l’étranger à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.

6.Risques transport

La livraison des œuvres entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement.

Lors de la livraison, le client devra vérifier les œuvres à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir l’artiste MATRAS dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les œuvres livrés en parfait état et aucune réclamation du client ne sera recevable.

La signature sans réserve du bon de livraison pour les œuvres originales vaut acceptation des produits conformes et en bon état.

A condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le client et l’artiste.

Après accord, le client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

7.Rétractation

A compter de la réception de l’œuvre originale ou de ses impressions en série limitée, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

Madame Marie-Laetitia MATRAS, Keravello, 56130 MARZAN.

Tout retour devra être signalé au préalable à l’artiste :

par téléphone au 0637132146

par mail à l’adresse :matrasart.officiel@outlook.fr

Seules seront reprises les œuvres renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Artiste procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’œuvre en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’œuvres personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Annexe :  Formulaire de rétractation :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.matrasart.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de

Madame Marie-Laetitia MATRAS

« Keravello »

56130 MARZAN  – FRANCE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

–  Commande du « Date »

–  Numéro de la commande : ………………………………………………….

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : …………………………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

8.Droits sur les œuvres

L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste est protégé par les articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Chacun peut s’inspirer des thèmes et modèles anciens nommés, statuaires et photographies historiques, libres de droits, qui ont inspiré les créations originale de MATRAS mais ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer les œuvres interprétées par MATRAS, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur son interprétation artistique donc à sa création.

L’artiste reste seule et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de celles-ci.

9.Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Artiste, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est 

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

A défaut d'accord amiable et de médiation réussie, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se trouve le défendeur.